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Il existe trois types de clauses, dont les clauses de confidentialité, de non-concurrence et de polyvalence. Des procédures strictes et des normes doivent aussi être respectées telles que la réalisation d’un entretien préalable et l’envoi de la convocation par courrier avec pour objet le motif du licenciement. Cette convocation est fortement recommandée avec accusé de réception.
Ainsi, vous pouvez commencer. Si vous voulez démolir un mur porteur dans votre maison particulier, une déclaration préalable des travaux doit être déposée auprès de la mairie de votre quartier. De là, la mairie va vous renseigner sur les contraintes et obligations liées au plan local d’urbanisme ou PLU.